Politique de confidentialité
Protection des données personnelles :
QU'EST -CE QU'UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ?
Les “données à caractère personnel” sont définies par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, comme étant toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
A titre d’exemple, sont constitutives de données à caractère personnel le nom d’une personne physique, sa photographie, son adresse e-mail, son numéro de sécurité sociale ou encore une adresse IP.
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
à partir d’une seule donnée (exemple : son nom) ;
à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable du traitement des informations recueillies est AQUITAINE ASSURANCE
OBJECTIFS DU RECUEIL DES DONNEES
TRAITEMENT | FINALITE | DUREE DE CONSERVATION |
CLIENTS / PROSPECTS |
Commercialisation et gestion en assurance : - passation, gestion et exécution de vos contrats d'assurance, étude des besoins - opérations nécessaires à la mise en oeuvre des garanties et des prestations dans la gestion des sinistres ou réclamations
- collecte des données relatives aux infractions et autres, ainsi que dans la gestion de contentieux - lutte contra le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme- |
pendant la durée du contrat + 5 ans |
SALARIES / STAGIAIRES |
Gestion des salariés et stagiaires : - pour la rédaction du contrat de travail - la mise en place de la mutuelle d'entreprise - éléments nécessaires à la fiche de paye et organismes sociaux |
toute la durée en entreprise |
ANCIENS CLIENTS / RESILIES |
Gestion de la fin de contrat : - les informations peuvent être utiles en cas de réclamation ou si besoin de vérifications - pour les clients qui décident de revenir au cabinet |
3 ans |
RECLAMATION |
Réclamation : écoute de la vente et étude de tous les éléments nécessaires au traitement |
2 ans |
PROTECTION DES DONNEES
Afin de s’assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, AQUITAINE ASSURANCES :
- s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos Données est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité
- héberge l'ensemble de ses données en France et possiblement au Maroc
- possède des locaux, des ordinateurs, et serveurs sécurisés, et fait régulièrement des sauvegardes
- les données sont stockées sur notre logiciel OGGO DATA, en papier dans des armoires verrouillées
L’ensemble des Données de la société sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France/Maroc.
Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si AQUITAINE ASSURANCES s'aperçoit d’une violation de Données, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.
VOS DROITS SUR VOS DONNEES
En vertu des dipositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
- Un droit d'accès à vos données personnelles ;
- Un droit de rectification de vos données personnelles qui s'avèreraient inexactes ;
- Un droit à l'effacement de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l'article 17 du RGPD ;
- Un droit à la limitation de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l'article 18 du RGPD ;
- Un droit à la portabilité de vos données personnelles. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l'article 20 du RGPD ;
- Un droit d'opposition aux traitements mis en œuvre. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l'article 21 du RGPD ;
- Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que CEGEMA communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Pour l’ensemble des demandes relatives à ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande, accompagnée de votre pièce d'identité à :
AQUITAINE ASSURANCES - 83 rue nationale - 33240 ST ANDRE DE CUBZAC
Pour tous renseignement ou si vous souhaitez déposer une réclamation : www.cnil.fr ou CNIL 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 0
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr